AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Écrit par admin
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Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU
Écrit le 09/05/2014La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […] -
Bastia. Construction d’un terre-plein, port de commerce. Du 19 mai au 20 juin 2014.
Écrit le 27/04/2014Bastia. Construction d’un terre-plein, port de commerce. Du 19 mai au 20 juin 2014. -
Algaghola. Demande de PC, résidence hotelière. Du 22 avril au 23 mai 2014.
Écrit le 27/04/2014Algaghola. Demande de PC, résidence hotelière. Du 22 avril au 23 mai 2014. -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé
Écrit le 17/04/2014Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […] -
Santu Petru di Tenda. PZA. Du 28 avril au 28 mai.
Écrit le 13/04/2014Santu Petru di Tenda. PZA. Du 28 avril au 28 mai. -
PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée
Écrit le 10/04/2014Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […] -
Corbara. Modification du PLU. Du 12 mars au 12 avril 2014.
Écrit le 08/04/2014Corbara. Modification du PLU. Du 12 mars au 12 avril 2014. -
Evisa. PZA du 22 avril au 21 mai 2014.
Écrit le 08/04/2014Evisa. PZA du 22 avril au 21 mai 2014. -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […]
Flux RSS![Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/image-zonages-Sari-115x115.jpg)


![Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé 22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/image-TA-115x115.png)
![Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/Caribou-port-une--115x115.png)

![PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/12/vignette-PLU-115x108.jpg)


![A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/RUNDINARA-MINIATURE-115x115.jpg)














