Bunifaziu : deux “gros” PC illégaux annulés par le T.A.

Suite aux recours déposés par U Levante et ABCDE, deux permis de construire totalement illégaux, pour 78 logements, qui avaient été accordés par le maire actuel à l’ancien maire de Bonifacio, J.-B. Lantieri, ont été annulés le 3 novembre 2020 par le Tribunal administratif de Bastia* au regard des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.

L’un des deux permis de construire avait pour but l’édification d’une résidence de tourisme de 32 logements sur un terrain situé au lieu-dit « Canalli », parcelles I 238, I 239 et I 636,
Le second permis de construire concernait l’édification d’une résidence de tourisme de 46 appartements sur un terrain situé au lieu-dit « Licetto », parcelles K 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453.

Situation géographique des deux résidences de tourisme projetées :

Cerclée de rose sur l’extrait du PLU ci-dessous, lieu-dit Licettu : l’assiette du projet de 46 logements en bordure d’un espace boisé classé, dans un espace essentiellement vierge d’urbanisation où sont implantées de façon diffuse quelques constructions ne pouvant de ce fait être considérées comme constituant une agglomération ou un village.

Au lieu-dit Canalli, la photographie satellitaire ci-dessous montre que le secteur dans lequel s’implante le projet comporte un faible nombre de constructions qui sont de surcroît implantées de façon diffuse. Ce secteur ne pouvait donc pas non plus être regardé comme une agglomération ou un village.

Rappelons que, selon l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, sur une commune littorale, toute nouvelle construction doit être en continuité des agglomérations et villages existants, définis par le Padduc comme « un espace densément urbanisé, compact (…), présentant le caractère d’un lieu de vie permanent et disposant d’une population conséquente, qui revête de plus une fonction structurante à l’échelle d’un micro-territoire ou de la région ».

Ce principe était donc bafoué par les deux permis de construire, qui ont logiquement été annulés par le TA.