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Actualités

  • L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […]

    Villas Ferracci à Rundinara : demande de démolition

    Écrit le 22/01/2016
    L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […]
  • Le Collectif Zeru Frazu organise le Samedi 23 Janvier 2016 deux conférences-débats (entrée libre) sur la stratégie de gestion des déchets à mettre en place pour la Corse. Pour cela […]

    “Ne Brûlons Pas Notre Futur” le 23 Janvier 2016 à Bastia et Corte

    Écrit le 18/01/2016
    Le Collectif Zeru Frazu organise le Samedi 23 Janvier 2016 deux conférences-débats (entrée libre) sur la stratégie de gestion des déchets à mettre en place pour la Corse. Pour cela […]
  • Oui ! mais avec des réserves sur le projet actuel. Un parc marin devrait réellement protéger le milieu marin de l’économie liée à la mer en la régulant. Aires marines protégées et […]

    Un parc marin autour du Cap Corse et de l’Agriate ?

    Écrit le 15/01/2016
    Oui ! mais avec des réserves sur le projet actuel. Un parc marin devrait réellement protéger le milieu marin de l’économie liée à la mer en la régulant. Aires marines protégées et […]
  • Dans l’affaire du prélèvement de sable à Murtoli, sur la plage d’Erbaghju, et des atteintes graves à des habitats et à des espèces protégées, le Parquet a fait appel du […]

    Le Parquet fait appel du jugement de relaxe de Paul Canarelli

    Écrit le 15/01/2016
    Dans l’affaire du prélèvement de sable à Murtoli, sur la plage d’Erbaghju, et des atteintes graves à des habitats et à des espèces protégées, le Parquet a fait appel du […]
  • Le site de Ghjuncaghju ne semble pas le meilleur pour un centre d’enfouissement de déchets et l’un des promoteurs n’offre pas les meilleures garanties d’une exploitation correcte.   En général […]

    A propos du projet de CET de Ghjuncaghju

    Écrit le 13/01/2016
    Le site de Ghjuncaghju ne semble pas le meilleur pour un centre d’enfouissement de déchets et l’un des promoteurs n’offre pas les meilleures garanties d’une exploitation correcte.   En général […]
  • La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […]

    Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015

    Écrit le 23/12/2015
    La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […]
  • Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]

    COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA

    Écrit le 08/12/2015
    Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]
  • Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […]

    CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio

    Écrit le 05/12/2015
    Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […]
  • Bastia, tribunal correctionnel, audience du premier décembre 2015. Roger Miniconi, qui dit à la barre être titulaire d’un doctorat d’océanographie mais qui n’en fournit pas la preuve*, est président du Conseil […]

    Le Président du CSRPN condamné et exclu

    Écrit le 02/12/2015
    Bastia, tribunal correctionnel, audience du premier décembre 2015. Roger Miniconi, qui dit à la barre être titulaire d’un doctorat d’océanographie mais qui n’en fournit pas la preuve*, est président du Conseil […]
  • Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]

    PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune

    Écrit le 13/11/2015
    Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]
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