AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Application des lois
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Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute
Écrit le 20/04/2017Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […] -
Urbanisme en Corse : une question de Cécile Duflot au Premier ministre
Écrit le 16/02/2017Ci-dessous, le texte de la question que la députée Cécile Duflot a posée au Premier ministre*. * http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/details/QE/102725
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