Cours de cassation

La nature a repris ses droits plage de Carrataghju à Portivechju. Le pourvoi en cassation de M. Andrietti est rejeté.

Écrit le 23/05/2024
Le pourvoi en cassation de M. Andrietti, condamné, le 7 décembre 2022 par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bastia, à remettre les lieux dans leur état initial, […]
Piana Arone, villa Mury : les coquins sont restés des coquins

Écrit le 03/07/2021
Rappelez-vous l’histoire de cette construction illégale, en site remarquable de la loi Littoral, dont les propriétaires avaient tenté de cacher le niveau inférieur par un remblai ! https://www.ulevante.fr/villa-illegale-a-piana-ah-les-coquins/ Après une […]
Piana – Villa Mury : démolition confirmée par la Cour de cassation

Écrit le 24/06/2020
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Mury. L’arrêt de la CA Bastia ayant ordonné la démolition devient définitif. M. Gil Mury avait formé un pourvoi en […]
Cour de cassation : la “Loi Macron” en urbanisme est-elle constitutionnelle ?

Écrit le 22/09/2017
La Cour de cassation, le 12 septembre 2017, a décidé d’envoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du désormais célèbre article 29 de la loi Macron du […]