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Enquêtes publiques
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Ghisunaccia. Retrait partiel du PLU. Du 29 août au 29 septembre 2013.
Écrit le 08/09/2013Ghisunaccia. Retrait partiel du PLU. Du 29 août au 29 septembre 2013. -
Coggia. Approbation du PLU et du PZA. Le 27 juin 2013.
Écrit le 08/09/2013Coggia. Approbation du PLU et du PZA. Le 27 juin 2013. -
Castirla. Déclassement du terrain communal. Du 2 septembre au 16 septembre 2013.
Écrit le 19/08/2013Castirla. Déclassement du terrain communal. Du 2 septembre au 16 septembre 2013. -
Capu Corsu, Iles Finuchjarola. PE et modification de la réserve naturelle. Création de la réserve naturelle des îles du Capu Corsu. Du 2 septembre au 2 octobre 2013.
Écrit le 19/08/2013Capu Corsu, Iles Finuchjarola. PE et modification de la réserve naturelle. Création de la réserve naturelle des îles du Capu Corsu. Du 2 septembre au 2 octobre 2013. -
Bonifaziu Cavaddu. Modification du PLU. Du 8 Août au 10 Septembre 2013.
Écrit le 09/08/2013Bonifaziu Cavaddu. Modification du PLU. Du 8 Août au 10 Septembre 2013. -
Purtivechju et Sotta. Modification du PPRI Stabiacciu. Du 10 juillet au 9 août 2013.
Écrit le 04/08/2013Purtivechju et Sotta. Modification du PPRI Stabiacciu. Du 10 juillet au 9 août 2013. -
Tallone. Approbation du PLU en date du 22 juillet 2013.
Écrit le 29/07/2013Tallone. Approbation du PLU en date du 22 juillet 2013. -
Pedigrisigiu. Zonage d’assainissement. Du 10 juillet au 14 août 2013.
Écrit le 16/07/2013Pedigrisigiu. Zonage d’assainissement de la commune de Pedigrisgiu. Du 10 juillet au 14 août 2013. -
Bonifaziu. Modification du PLU. Du 8 août au 10 septembre 2013.
Écrit le 16/07/2013Bonifaziu. Modification du PLU. Du 8 août au 10 septembre 2013. -
Brandu. Modification du PLU. Du vendredi 28 juin au lundi 29 juillet 2013.
Écrit le 01/07/2013Brandu. Modification du PLU. Du vendredi 28 juin au lundi 29 juillet 2013.