justice

“Paill’hot”, Aleria, Mare è Stagnu : démolition ordonnée

Écrit le 08/02/2019
8 février 2019 : le tribunal de grande instance de Bastia ordonne la démolition totale du restaurant de plage “Paill’Hot”, lieu-dit Mare è Stagnu, littoral de la commune d’Aleria. Pas […]
Restaurant de plage illégal du Domaine de Mesincu : illégalité confirmée en justice

Écrit le 28/01/2019
Au printemps 2017, la SAS de l’hôtel du Domaine de Mesincu, représentée par M. S. Guidicelli, a bâti, sans autorisation ni permis, un restaurant de plage sur l’arrière-plage de Cagnano, […]
Calvi, La Revellata, paillote illégale Mare a Beach démolie… les larmes nous montent aux yeux !

Écrit le 21/01/2019
Pleurons avec le malheureux « propriétaire » de la paillotte Mare a Beach qui, illégalement et durant une vingtaine d’années, a pu déclarer un chiffre d’affaires de l’ordre de 700 000 € […]
Deux démolitions de constructions illégales en Haute-Corse

Écrit le 16/01/2019
I.- Lucciana, lieu-dit Tanghiccia Malgré la totale inconstructibilité de la parcelle, l’État a laissé en place une très grande partie de la très grande bâtisse construite sans permis en 2009 : […]
G. Mela, maire de Porti Vechju, débouté et condamné pour procédure abusive

Écrit le 09/01/2019
Poursuivis à la demande de Georges MELA, maire de Porti Vechju, suite à la diffusion d’un reportage le 3 février 2013 dans l’émission « Dimanche + » sur Canal +, Vincente CUCCHI, […]
Les Collines de Murtoli et la Corse

Écrit le 07/12/2018
Le motif d’annulation du permis de construire “Les Collines de Murtoli” accordé par le maire et non sanctionné par la Sous-Préfète de Sartene est tiré de la violation de la […]
Les Collines de Murtoli : le TA annule le permis de construire

Écrit le 06/12/2018
Le Tribunal administratif (TA) de Bastia annule* le permis de construire (PC) de la première tranche des « Collines de Murtoli », projet de 400 équivalent habitants**. […]
Pinarellu : annulation du permis de construire un hôtel

Écrit le 09/11/2018
Sur requête du Préfet, le Tribunal administratif (TA) a annulé le permis de construire accordé à la SAS La Pinède pour un hôtel avec restaurant, piscine et espace de bien-être […]
Plaine d’Aregno, démolition ordonnée à mettre en œuvre

Écrit le 07/11/2018
Le 2 février 2018*, Marie-Jeanne Martelli a été condamnée à démolir sa villa d’environ 80 m2, édifiée sans permis de construire sur la parcelle B 994 (dans la plaine d’Aregno, […]
Aiacciu, villas des frères Amhan : démolition

Écrit le 24/09/2018
Les deux villas des frères Amhan, route des Sanguinaires Par un délibéré rendu le 19 septembre 2018, les juges confirment la culpabilité de Michel et Damien Amhan et les condamnent […]