AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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Décision de justice bafouée à Calcatoghju, Ancone
Écrit le 05/12/2016La décision du TA de juin 2011 rendant Ancone inconstructible n’a pas été appliquée : de nombreux PC illégaux ont été délivrés. 1.- Extraits du jugement du TA : Pour les juridictions administratives, […] -
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 29/09/2016Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […] -
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés
Écrit le 16/07/201614 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […] -
Endigage du fleuve Sagone : P.T. Gaffory condamné à remettre en état les lieux
Écrit le 18/04/2016Tribunal correctionnel d’Aiaciu, jugement du 15 avril 2016. Pierre-Toussaint Gaffory a été reconnu coupable d’avoir édifié en 2014, sur la commune de Vicu, le long de son centre équestre, sans aucune […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
Golf de Murtoli : mais où est le club-house ?
Écrit le 03/03/2016Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs […] -
Antoine Lantieri en tribunal correctionnel pour saccage d’une zone protégée à Coti Chjavari
Écrit le 29/02/2016Antoine Lantieri, président de la société (SAS) du Sud et du Levant, propriétaire des 127 hectares du « Domaine du pénitencier » qui s’étend jusqu’à la mer sur la commune de Coti Chjavari, […] -
Condamnation de Pierre PIFFERINI et la SARL AGRÉGATS BÉTON CORSE
Écrit le 17/02/2016L’enquête publique liée au centre d’enfouissement des déchets de Ghjuncaghju/Giuncaggio, dont M. Pifferini est l’un des trois porteurs du projet, débute aujourd’hui 17 février. Le 27 janvier, la société Pifferini a été […] -
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci
Écrit le 31/01/2016M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […] -
Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite…
Écrit le 30/01/201625 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […]
Flux RSS![Décision de justice bafouée à Calcatoghju, Ancone La décision du TA de juin 2011 rendant Ancone inconstructible n’a pas été appliquée : de nombreux PC illégaux ont été délivrés. 1.- Extraits du jugement du TA : Pour les juridictions administratives, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/11/image-mafia-115x115.jpg)
![Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/09/Furiani-Solaro-115x115.jpg)
![6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés 14 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/07/Palumbaghja-pour-la-une-115x115.jpg)
![Endigage du fleuve Sagone : P.T. Gaffory condamné à remettre en état les lieux Tribunal correctionnel d’Aiaciu, jugement du 15 avril 2016. Pierre-Toussaint Gaffory a été reconnu coupable d’avoir édifié en 2014, sur la commune de Vicu, le long de son centre équestre, sans aucune […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/02/photographie-de-la-digue-01122014-115x115.jpg)
![Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais… Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/situation-Lecci-1-115x115.png)
![Golf de Murtoli : mais où est le club-house ? Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/10/Slide1-115x115.jpg)
![Antoine Lantieri en tribunal correctionnel pour saccage d’une zone protégée à Coti Chjavari Antoine Lantieri, président de la société (SAS) du Sud et du Levant, propriétaire des 127 hectares du « Domaine du pénitencier » qui s’étend jusqu’à la mer sur la commune de Coti Chjavari, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/02/Coti-localisation-115x115.png)
![Condamnation de Pierre PIFFERINI et la SARL AGRÉGATS BÉTON CORSE L’enquête publique liée au centre d’enfouissement des déchets de Ghjuncaghju/Giuncaggio, dont M. Pifferini est l’un des trois porteurs du projet, débute aujourd’hui 17 février. Le 27 janvier, la société Pifferini a été […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/11/balance-115x115.png)
![Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/Ferracci-Rundinara-GE-2015-115x115.jpg)
![Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite… 25 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/constructions-vues-de-près-115x115.jpg)













