justice

SAS Domaine de Murtoli – Paul Canarelli condamné par la Cour d’appel de Bastia

Écrit le 14/12/2016
Le 7 décembre 2016, la Cour d’appel de Bastia* a déclaré la SAS DOMAINE DE MURTOLI de Paul Canarelli coupable des faits suivants : destruction d’espèces animales et végétales protégées et de […]
Décision de justice bafouée à Calcatoghju, Ancone

Écrit le 05/12/2016
La décision du TA de juin 2011 rendant Ancone inconstructible n’a pas été appliquée : de nombreux PC illégaux ont été délivrés. 1.- Extraits du jugement du TA : Pour les juridictions administratives, […]
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia

Écrit le 29/09/2016
Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […]
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés

Écrit le 16/07/2016
14 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […]
Endigage du fleuve Sagone : P.T. Gaffory condamné à remettre en état les lieux

Écrit le 18/04/2016
Tribunal correctionnel d’Aiaciu, jugement du 15 avril 2016. Pierre-Toussaint Gaffory a été reconnu coupable d’avoir édifié en 2014, sur la commune de Vicu, le long de son centre équestre, sans aucune […]
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…

Écrit le 18/03/2016
Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […]
Golf de Murtoli : mais où est le club-house ?

Écrit le 03/03/2016
Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs […]
Antoine Lantieri en tribunal correctionnel pour saccage d’une zone protégée à Coti Chjavari

Écrit le 29/02/2016
Antoine Lantieri, président de la société (SAS) du Sud et du Levant, propriétaire des 127 hectares du « Domaine du pénitencier » qui s’étend jusqu’à la mer sur la commune de Coti Chjavari, […]
Condamnation de Pierre PIFFERINI et la SARL AGRÉGATS BÉTON CORSE

Écrit le 17/02/2016
L’enquête publique liée au centre d’enfouissement des déchets de Ghjuncaghju/Giuncaggio, dont M. Pifferini est l’un des trois porteurs du projet, débute aujourd’hui 17 février. Le 27 janvier, la société Pifferini a été […]
$M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […]$
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci

Écrit le 31/01/2016
M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […]