Littoral

La dépossession de nos sites remarquables va-t-elle continuer ?

Écrit le 13/06/2014
Les Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique de type 1 (ZNIEFF 1) sont, selon la définition de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) “des secteurs de grand intérêt biologique ou […]
Corse : privatisation des plus beaux sites marins

Écrit le 12/06/2014
Après la privatisation des plus beaux sites terrestres, la privatisation des plus beaux sites marins « …Cette résistance est aujourd’hui possible et nécessaire, elle se doit conscience, lucidité sur nous-mêmes et […]
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !

Écrit le 05/06/2014
Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […]
Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra)

Écrit le 23/05/2014
L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […]
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois

Écrit le 21/05/2014
A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […]
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?

Écrit le 14/05/2014
Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […]
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé

Écrit le 23/04/2014
22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]
Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé

Écrit le 17/04/2014
Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […]
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable

Écrit le 01/04/2014
Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […]
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée

Écrit le 17/03/2014
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […]