AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Littoral
-
Le juge rejete la demande de suspension d’urgence des travaux de Stella Mare.
Écrit le 27/05/2011Le 27 mai se tenait l’audience suite à un recours en référé suspension des travaux du projet universitaire Stella Mare prévu sur le cordon lagunaire de la Marana (Biguglia). Il […] -
Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu)
Écrit le 17/03/2011Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […] -
Mare è Stagnu : pour valider son PLU, Aleria use de manipulation et de stratagème
Écrit le 30/01/2011Le 11 février dernier, la commune d’Aleria laisse entendre qu’elle renonce à défendre la légalité de son plan local d’urbanisme et qu’elle reconnaît avoir fait fausse route. Erreur ! Ce […] -
Stella Mare projet universitaire. Le collectif pour la loi Littoral alerte la CTC
Écrit le 11/12/2010Le 11 décembre 2010. Le Collectif pour la loi Littoral écrivait aux conseiller(e)s de l’Assemblée territoriale de Corse ainsi qu’aux membres de l’exécutif pour les alerter avant le vote du […] -
La commune de Sartè a reconnu son PLU “hors la loi” et s’est désistée de son recours en appel auprès de la cour administrative
Écrit le 19/09/2010Le 13 avril, la commune de Sartè avait demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia : 1) avait […]
Flux RSS![Le juge rejete la demande de suspension d’urgence des travaux de Stella Mare. Le 27 mai se tenait l’audience suite à un recours en référé suspension des travaux du projet universitaire Stella Mare prévu sur le cordon lagunaire de la Marana (Biguglia). Il […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2011/05/Capture-d’écran-2011-11-08-à-21.27.09-115x115.png)
![Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu) Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2011/11/plu-115x115.png)
![Mare è Stagnu : pour valider son PLU, Aleria use de manipulation et de stratagème Le 11 février dernier, la commune d’Aleria laisse entendre qu’elle renonce à défendre la légalité de son plan local d’urbanisme et qu’elle reconnaît avoir fait fausse route. Erreur ! Ce […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2011/01/Capture-d’écran-2011-11-09-à-17.24.58-115x115.png)














