AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
urbanisme
-
CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 05/12/2015Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […] -
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […] -
Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia
Écrit le 31/10/2015Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à démolir. En 2009, sur la commune de Lucciana, au […] -
Canella/Sari Sulinzara : constructions en cours sur terrain en zonage inconstructible par décisions de justice
Écrit le 24/10/2015La construction de 105 logements en 20 bâtiments a débuté, sur un terrain partie d’un zonage déclaré inconstuctible par le Tribunal administratif le 27 novembre 2012 et par la CAA […] -
INDIGNE ARTICLE 29 de la loi MACRON !
Écrit le 12/08/2015Permis de… tricher ! Les spéculateurs, en rêvaient, Macron l’a fait ! À moins d’être située à moins de 100 mètres du littoral, dans les cœurs des parcs nationaux, dans […] -
Padduc et “tache urbaine”, un nouveau concept en urbanisme
Écrit le 30/06/2015Le PADDUC fait œuvre de création en matière d’urbanisme en introduisant la notion de « TACHE URBAINE ». Ayant vainement recherché cette notion dans le Code de l’Urbanisme, nous nous sommes rabattus […] -
Belgodere, L’Osari – U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal
Écrit le 20/05/2015Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19 mai, les deux PC sont légaux. Les deux permis de construire […] -
Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue
Écrit le 12/05/2015Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […] -
Padduc / trait limitant les espaces remarquables : agissez pendant l’enquête publique
Écrit le 12/05/2015La largeur du trait (2 mm = 100 m sur le terrain) sera une source de très nombreux conflits et de recours devant la justice administrative. Les espaces remarquables et […] -
PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités
Écrit le 23/04/2015Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée. Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les […]