Cap Corse, espace remarquable urbanisé : un cas d’école

Colline nord de la marine de Siscu : exemple qui résume les dénaturations des espaces remarquables, le rôle d’un maire, celui des préfets, du TA, du padduc…

En 2004, la colline nord de la marine de Siscu est un Espace remarquable (ER) de la loi Littoral répertorié dans l’Atlas de l’Etat, inconstructible donc.

Trait bleu : limites de l’ER

En 2009, la colline est encore verte et non construite.

En 2009, A.P. Vivoni, maire de Siscu accorde un PC pour 39 logements dont 12 individuels et 27 collectifs à un de ses administrés… Il se réfère au POS ….

Des citoyens et U Levante alertent sans succès sur la non application de la loi Littoral : espace remarquable (L 146.6) et espace non en continuité d’un espace urbanisé (L 146.4). Le POS est illégal mais appliqué par le maire. Le Préfet, responsable du contrôle de légalité des actes administratifs et qui a l’obligation théorique de faire appliquer les lois d’urbanisme ne défère pas ce PC valant division parcellaire.

Le projet immobilier est visible sur internet :

En 2010, le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) du Cap Corse arrête un PLU intercommunal : à Siscu, la colline devient un zonage urbanisable U3.

En mai 2012, les services de l’Etat écrivent que le zonage est illégal en application de deux articles de la loi Littoral. Malgré cela les permis de construire sont distribués sans que l’Etat les défère devant le TA.

Le 22 avril 2014 suite aux requêtes déposées par l’Etat et U Levante : le PLU intercommunal est invalidé par le Tribunal administratif. Le zonage U3 de Siscu est cité comme illégal. La loi Littoral s’impose … Aucun PC n’aurait donc dû être accordé sur cette colline.

Et pourtant, en dépit de son intérêt environnemental et paysager, elle a, entre temps, été urbanisée, comme le montrent les clichés ci-dessous (la maison cerclée est en dessous de la piste) :

En 2014 les constructions continuent et, en août, le « boulevard » ouvert pour la construction s’agrandit puisque la cartographie prévisionnelle des espaces remarquables et caractéristiques du Padduc est modifiée : la colline en est exclue.