Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA

Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m² et une piscine de 55 m² sur une parcelle de 15 700 m² au lieu-dit Piano Del Collo. Les juges du Tribunal administratif de Bastia l’ont annulé*.

Le 24 mars 2022, le Tribunal administratif avait déjà annulé le zonage AU1-4 support de la parcelle section E, n° 465, assiette de ce PC.

Le Tribunal administratif a retenu que le permis a été délivré en violation de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme tel que précisé par le Padduc :

“Le terrain d’assiette du projet en litige est situé dans un secteur, éloigné d’environ cinq kilomètres du village de Calenzana, caractérisé par la présence d’espaces naturels et par l’implantation diffuse, d’une part, au nord, de quelques constructions situées de l’autre côté de la route et, d’autre part, à l’est, d’un lotissement d’une vingtaine de maisons au lieudit Suare, dont il est séparé par deux parcelles et le ravin dit « de la Urgone ». Ce lotissement, éloigné de plusieurs kilomètres du village de Calenzana, ne saurait en tout état de cause être regardé comme constituant un village ou une agglomération.”

Localisation de la parcelle sur la carte IGN :

Localisation de la parcelle et zonages illégaux du PLU selon la décision du TA du 24 mars 2022 :

Cette parcelle est le lot n°2 du lotissement “Anfosso-Marini” composé de trois lots. La décision du TA peut donc s’appliquer aux deux autres lots…

La parcelle relève en outre des ESA (Espaces stratégiques agricoles) du Padduc, terres de forte potentialité agricole, théoriquement inconstructibles, représentées en jaune sur la carte n° 9 du Padduc : le jugement préserve donc de la constructibilité 1,5 hectare d’ESA.

Par ce jugement, les juges du TA ont confirmé l’illégalité du zonage AU1-4 du plan local d’urbanisme et mis un frein au mitage du territoire communal. Les lieux-dits Piano Del Collo et Suare ne pourront être considérés comme des zones constructibles du futur PLU de cette commune littorale.

Il est très regrettable que le maire ait encore une fois délivré un permis dont l’illégalité était évidente et que ni l’État, ni la CDC, ni la Chambre d’agriculture n’aient jugé bon de le déférer devant le Tribunal administratif.

Il faut se demander pourquoi ces autorités, qui ont l’obligation de veiller au respect des lois, refusent de faire appliquer le code de l’urbanisme et le Padduc.  

Jugement :