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PLU
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![La construction du centre de loisirs sans hébergement était prévue dans la pinède de Calvi (Znieff de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé) est annulée. Les arguments […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2011/11/Capture-d’écran-2011-11-04-à-21.02.03-115x115.png "Calvi : Permis de construire d’un CLSH dans la pinède est annulé.")
Calvi : Permis de construire d’un CLSH dans la pinède est annulé.
Écrit le 23/06/2011La construction du centre de loisirs sans hébergement était prévue dans la pinède de Calvi (Znieff de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé) est annulée. Les arguments […] -
![Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2011/11/plu-115x115.png "Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu)")
Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu)
Écrit le 17/03/2011Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […] -
La commune de Sartè a reconnu son PLU “hors la loi” et s’est désistée de son recours en appel auprès de la cour administrative
Écrit le 19/09/2010Le 13 avril, la commune de Sartè avait demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia : 1) avait […]