tribunal administratif

Domaine de Murtoli – Quand le sentier du littoral verra-t-il le jour ? Deux nouvelles décisions du Tribunal administratif.

Écrit le 21/03/2025
L’annulation de l’interruption, prévue par l’État, du tracé public au droit du restaurant illégal “La Table de La Plage” est annoncée par le rapporteur public du TA qui demande d’autre […]
Siscu – Situé en espace remarquable inconstructible du Padduc, loin de tout mais sur la rive d’un ruisseau et très près de la mer, le permis de construire tacite de 5 940 m2, délivré au SYVADEC en janvier 2022 pour une recyclerie comprenant une plateforme de compostage pour toutes les communes du Cap Corse, est, sur requête d’ U Levante, annulé par le TA.*

Écrit le 14/02/2025
Au cours de l’audience du TA, le 24 janvier 2025, M. le Maire de Siscu, président des maires de Haute-Corse, a publiquement reconnu qu’il savait que l’illégalité de ce permis […]
Castellare di Casinca : annulation partielle du PLU par le tribunal administratif

Écrit le 20/12/2024
Le 20 Décembre 2024, le Tribunal administratif a annulé la constructibilité des secteurs de Costa et de Cavone* du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 mars 2022. Castellare di Casinca, […]
La commune de Pianottuli è Caldareddu démontre que l’urbanisation littorale illégale peut être stoppée.

Écrit le 12/09/2024
La commune de Pianottoli-Caldarello est une des communes où les résidences secondaires se sont multipliées par non-application de la loi Littoral pendant la précédente mandature de M. J. Polverini. Cette […]
PLU de Bunifaziu définitivement annulé par la Cour administrative d’appel

Écrit le 19/06/2024
Par une requête enregistrée à la Cour administrative d’appel de Marseille le 19 avril 2022, la commune de Bonifacio avait fait appel du jugement du 17 février 2022 annulant dans […]
Plages à Murtoli – Pourquoi l’État, fait-il bénéficier P. Canarelli de deux AOT incompatibles avec les dispositions du PADDUC ?

Écrit le 23/04/2024
En 2024, comme les années précédentes, sur deux plages à vocation naturelle du Padduc, « la crique aux célébrités » et Erbaju face au restaurant « La table de La Plage », l’État, sous […]
En ce début d’année 2024, des décisions remarquées du Tribunal administratif de Bastia

Écrit le 13/04/2024
En matière d’urbanisme, le Tribunal administratif de Bastia dit la loi… s’il est saisi. SAN FIURENZU / SAINT-FLORENT – Le 7 mars 2024, le Tribunal administratif a validé le refus […]
Aiacciu/Ajaccio – Projets immobiliers à La Confina : deux décisions de non-admission des pourvois de la société Erilia par le Conseil d’État

Écrit le 10/04/2024
Les pourvois n’ayant pas été admis, les deux permis de construire sont définitivement annulés. Le 11 avril 2023, le Tribunal administratif de Bastia avait annulé les deux arrêtés datés du […]
PLU d’Oletta – La Cour administrative d’appel confirme en tout point le jugement du Tribunal administratif de Bastia

Écrit le 03/04/2024
La commune d’Oletta avait fait appel de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 29 septembre 2022 ayant annulé la constructibilité des secteurs de Croce, de Gradelle, de Capanelle […]
PLU annulé de LECCI – La commune se désiste de son appel

Écrit le 06/03/2024
De l’ancien au nouveau et au futur PLU : l’imbroglio ! Le 7 juillet 2023, suite à une requête d’U Levante, le Tribunal administratif ordonnait au Conseil municipal de Lecci […]