L’assainissement collectif en Corse : bilan 2020 et perspectives

Les eaux usées, domestiques ou industrielles, doivent être épurées avant rejet par un assainissement individuel ou par un système d’épuration collectif. En Corse, en 2020, 42.5 % des stations de traitement des eaux usées (STEU) étaient non conformes. La Corse du Sud affiche de meilleurs résultats que la Haute-Corse puisque les chiffres de conformité sont respectivement de 65.74 % contre 50.75 %. Pour 2021 les résultats seront encore moins bons compte tenu d’un changement de normes.

Toutes nos données sont issues de la Base Nationale ROSEAU accessible via http://le portail d’information sur l’assainissement communal

https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/

L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées dans une STEU avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau).

Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées. 

La non-conformité globale (pastille rouge sur les cartes) dépend :

– de la station elle-même (type, équipement…),

– de sa performance (rejets dans le milieu naturel).

Le tableau ci-dessous et les cartes suivantes résument la situation. Sachant que le taux de conformité moyen pour la France métropolitaine et les DOM TOM est de 63 %,  la Corse et plus particulièrement la Haute Corse ont des efforts à faire pour avoir de meilleurs résultats.

Si le gestionnaire ne transmet pas ses résultats la station est déclarée non conforme.

La saisonnalité a une grande influence sur les pollutions du milieu naturel : en été la STEU tourne au maximum, alors que les températures sont au plus haut et que les ruisseaux ou rivières dans lesquels ont lieu les rejets ont le plus faible débit. 

En 2021, l’Union Européenne a renforcé les normes et en conséquence les STEU seront peut-être encore moins conformes. 

En juin 2022, la France a rapporté à la Commission européenne, conformément à l’article 17 de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et au plan national d’action assainissement, une liste d’agglomérations de 2 000 EH et plus dont les systèmes d’assainissement sont non conformes au regard de cette directive européenne. Cette liste des agglomérations “dites” prioritaires a été établie sur la base du bilan de fonctionnement annuel de 2020 des systèmes d’assainissement (système de collecte et station de traitement des eaux usées).
Cette liste, article 17-ERU, est révisée et rapportée à la Commission européenne tous les 2 ans. Elle permet ainsi de suivre dans le temps l’évolution de la conformité des STEU des agglomérations.

Pour la Corse, 6 STEU situées en Corse du Sud sont en contentieux. Les communes concernées sont :

1 – Ulmetu

2 – Sarra di Farru

3 – Afa

4 – Coghja / Savone

5 – Grossettu Prugna

6 – Portivechju

Enfin, rappelons qu’une autorisation d’urbanisme ne peut intervenir que lorsque les conditions de collecte ou de traitement des eaux usées sont conformes à la réglementation en vigueur :

 instruction du Gouvernement du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires

Conséquence directe : quand une commune comme Portivechju a une STEU totalement défaillante, aucun permis de construire ou permis d’aménager ne devrait être délivré...