22/10/2020Classé dans : Actualités, Espaces Stratégiques Agricoles, Non classé, PADDUC, PLU

Padduc : pour une cartographie sécurisée des espaces stratégiques agricoles

Les « gros » projets d’urbanisme poussent plus vite que les champignons sur des ESA (Espaces Stratégiques Agricoles). Exemples :

Cervioni

  • Le 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé le permis de construire accordé à Mme Marie-Noëlle Antoniotti pour 40 duplex localisés entre la route territoriale Bastia-Bunifaziu et la mer. L’assiette de projet : 14 342 m2 d’Espaces stratégiques agricoles, les célèbres ESA.
  • Le permis de construire accordé par le maire de Cervioni à Mme Lucchini pour 46 commerces et bureaux privatifs, annulé le 7 juillet 2020 par le même tribunal administratif, aurait consommé 7 500 m2 d’ESA : https://www.ulevante.fr/cervione-prunete-le-ta-annule-le-pc-lucchini/

U Levante a déjà publié une carte mettant en évidence l’énorme consommation d’ESA sur le littoral de Cervione par des constructions. Cervione/Prunete : mainmise sur les ESA littoraux

Calinzana

Sur cette commune également le maire vient d’accorder de très « gros » permis de construire, tous consommateurs d’ESA :

  • PC SHFE pour 11 immeubles sur 9 727 m2 d’ESA
  • PA Colonna d’Istria pour 8 lots sur 9 237 m2 d’ESA
  • PA Massoni pour 18 lots sur 12 882 m2 d’ESA

Ces trois seuls permis portent donc sur 31 846 m2 d’ESA.

Bunifaziu

Le maire de Bunifaziu, lui aussi, accorde de « gros » permis sur des ESA de sa commune.

Deux exemples :

  • Le 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le permis accordé à la SCI Gamba Grossa pour 11 lots sur environ 20 000 m2 d’ESA, lieu-dit Chemin de Canetto.
  • Le maire de Bunifaziu avait également accordé à la SNV LBA Legout, en janvier 2019, un PC pour un hôtel de 20 suites avec piscines à Sant’Amanza : ce projet, retiré suite au recours d’U Levante, aurait consommé 5 800 m2 d’ESA.

Et l’étude des jugements du tribunal administratif de Bastia démontre la très forte consommation d’ESA sur l’ensemble de la Corse depuis novembre 2015, date de l’approbation du Padduc.

En cinq ans à peine, 2 000 hectares ont été artificialisés au mépris de cette réglementation protectrice que ni les maires ni l’État ni la CDC n’ont fait respecter.

Les trois communes prises ci-dessus comme exemples, n’ont toujours pas mis leurs documents d’urbanisme en compatibilité avec le Padduc et ne respectent pas l’inconstructibilité des ESA.

Pourtant, toutes les communes dotées d’un document d’urbanisme avaient – légalement – l’obligation de le mettre en compatibilité avec le Padduc avant le 25 novembre 2018. Mais, non sanctionnées, elles continuent à appliquer leurs cartes communales ou leurs PLU, illégaux selon U Levante, puisque nombre de leurs zonages constructibles ne respectent ni les lois actuellement en vigueur ni le Padduc.

Le Padduc est porteur d’un bon projet de société. Le principe d’inconstructibilité de tous les ESA cartographiés sur la carte n°9 devrait être défendu par tous.

La Corse a déjà perdu plus de 3000 hectares d’espaces stratégiques agricoles par rapport à la carte votée en 2015 suite à l’annulation de la cartographie des ESA par le Tribunal Administratif. U Levante souhaite que la carte des ESA existe enfin grâce à un vote massif de nos conseillers territoriaux lors de l’examen de la nouvelle carte et du règlement des ESA par l’Assemblée de Corse, en novembre.
Pour qu’enfin la Corse puisse avoir une possibilité de préserver ses terres agricoles les plus fertiles. Pour que demain, nous puissions penser à planter autre chose que du béton dans nos jardins et dans nos champs.