PLU annulé de LECCI – La commune se désiste de son appel

De l’ancien au nouveau et au futur PLU : l’imbroglio !

Le 7 juillet 2023, suite à une requête d’U Levante, le Tribunal administratif ordonnait au Conseil municipal de Lecci d’abroger, dans les trois mois, son plan local d’urbanisme qui était en vigueur depuis 2007. Les zones urbaines et à urbaniser couvraient 615 hectares et ces grandes zones constructibles n’étaient pas compatibles avec les dispositions du code de l’urbanisme et du PADDUC.

U Levante a attaqué au Tribunal principalement pour les deux motifs suivants : 

– la capacité d’accueil induite par ces grandes zones constructibles est totalement disproportionnée par rapport aux besoins de la population permanente 

– ce PLU a permis l’explosion des résidences secondaires, en particulier dans les espaces proches du rivage. En 2018, 73% des habitations de Lecci sont des résidences secondaires. 

Le 1er septembre 2023, la commune de Lecci faisait appel de ce jugement et tentait un “passage en force” en arrêtant, le 27 septembre 2023, un nouveau PLU. Elle demandait alors son passage devant la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) du 6 décembre 2023.

Mais ce nouveau PLU rendait constructibles des zones et des parcelles déclarées inconstructibles par le Tribunal administratif. De plus, il ouvrait encore trop d’hectares à l’urbanisation… La commune, afin de ne pas enregistrer un nouvel avis défavorable des autorités siégeant à la CTPENAF, retirait au dernier moment ce PLU… qu’elle doit donc repenser!

Le 18 décembre 2023? elle abrogeait enfin, totalement, l’ancien PLU mais attendait le 21 février 2024 pour se désister de son appel devant la Cour administrative d’appel de Marseille.

Actuellement la commune dépend du RNU, règlement national d’urbanisme, et toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis conforme du Sous-Préfet de Sartè.