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PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune)
Écrit le 17/12/2014Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste […] -
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] -
Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux
Écrit le 29/07/2014Les zonages littoraux de Manichinu, Canaloro, Canella Nord et Sud et Tanone (nord de Favona), commune de Solenzara/Sulinzara sont annulés. Certains gros projets immobiliers ne devraient donc pas voir le […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu
Écrit le 28/02/2014La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […] -
“Paillote Carta” : adieu veau, vache cochon, couvée…
Écrit le 20/12/2013La « paillote Carta », commune de Coti Chjavari, plage de Verghja, n’est plus là Et le Préfet Mirmand vient de refuser le permis de reconstruction. Oh ! elle a fait parler […] -
P.L.U. de Propriano/Prupià : après l’État, le tribunal dit stop
Écrit le 28/09/2013Le Préfet de Corse du Sud avait suspendu, en avril 2013, la révision du P.L.U. de Pruprià car celle-ci créait ou étendait illégalement des zones à urbaniser. Par jugement du […]
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