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LIENS AMIS
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A LIRE
ÉVÉNEMENT
Conseil d’Etat
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![En faisant ses valises, le Préfet Bouillon avait, le 3 mars 2011, contre l’avis de ses services, accordé à Julien Peretti quatre permis, un sur le littoral, dans la bande […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/localisation-Coti-115x115.jpg "Conseil d’État : permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari définitivement annulés")
Conseil d’État : permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari définitivement annulés
Écrit le 21/04/2016En faisant ses valises, le Préfet Bouillon avait, le 3 mars 2011, contre l’avis de ses services, accordé à Julien Peretti quatre permis, un sur le littoral, dans la bande […] -
![Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/Capture-d’écran-2015-11-12-à-07.47.36-copie-115x115.jpg "PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune")
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […] -
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] -
![En application d’une nombreuse jurisprudence, les znieff 1 littorales doivent être intégrées dans les espaces remarquables inconstructibles de la loi Littoral. Le schéma d’aménagement de la Corse de 1992 dispose […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/01/tortue-dherman-115x115.png "Padduc, précisions sur le statut juridique des ZNIEFF 1. U Levante répond à la CTC")
Padduc, précisions sur le statut juridique des ZNIEFF 1. U Levante répond à la CTC
Écrit le 12/10/2014En application d’une nombreuse jurisprudence, les znieff 1 littorales doivent être intégrées dans les espaces remarquables inconstructibles de la loi Littoral. Le schéma d’aménagement de la Corse de 1992 dispose […] -
![Commune de Bunifaziu/Bonifacio contre A. Lefèvre (constructions à Balistra) : un arrêt très important Selon le Conseil d’Etat, les éléments constitutifs d’un “hameau nouveau intégré à l’environnement” sont : “une […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/11/balance-115x115.png "Le Conseil d’Etat définit le “hameau nouveau” de la loi Littoral")
Le Conseil d’Etat définit le “hameau nouveau” de la loi Littoral
Écrit le 07/07/2014Commune de Bunifaziu/Bonifacio contre A. Lefèvre (constructions à Balistra) : un arrêt très important Selon le Conseil d’Etat, les éléments constitutifs d’un “hameau nouveau intégré à l’environnement” sont : “une […] -
![L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/image-GE-Balistra-+-maisons-AL-115x115.jpg "Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra)")
Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra)
Écrit le 23/05/2014L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […]
![L’assemblée Générale de U Levante s’est tenu le 23 août 2020 en présence d’une soixante de personnes, et ce malgré la date estivale et le contexte particulier lié aux mesures […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2020/07/sigle-U-LEVANTE-36x36.jpg "On parle de l’AG dans les médias !"){kind=small}
![U Levante soutient toutes les initiatives associatives appelant à la marche du siècle pour le climat et invite l’ensemble de ses adhérents et sympathisants à y participer ! Rendez-vous à […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/11/terre-vue-satellite-36x36.jpg "Marches du siècle pour le climat : rendez-vous samedi 16 mars"){kind=small}
![Aiacciu, 30 mai à 21 h, Palais des Congrès : projection exceptionnelle du film “Les Ailes du Maquis” pour partir à la découverte du monde fascinant des chauves-souris (i topi pinnuti!). […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/05/chauve-souris-petit-rhino-tbd-36x36.jpg "Les Ailes du Maquis – L’Acelli tupini di a Corsica"){kind=small}
![Le jeudi 12 avril 2018, de 17 à 23 heures, au théâtre municipal de Bastia (salle des Congrès), U Levante vous invite à participer à la journée de l’Alerte citoyenne SINTINELLE […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/03/lanceurdalerte-36x36.jpg "Alerte citoyenne SINTINELLE 2018"){kind=small}
![La décision de la Cour des appels correctionnels de Bastia est tombée le 5 juillet. Les juges n’ont pas ordonné la remise en état des lieux. Pas de démolition donc des […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/07/ferracc-LA-UNE-36x36.jpg "A Rundinara, Bunifaziu. Villas Ferracci : pas de démolition !"){kind=small}
