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justice
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Paillote A Piniccia di Saleccia : condamnée à être démolie
Écrit le 24/11/2017Le jugement a été rendu le 24 novembre 2017. Édifiés dans le cadre idyllique de la pinède de l’arrière-plage de Saleccia, commune de Santu Petru di Tenda, le vaste bar-restaurant […] -
Immeubles à Macinaghju : P. et J. Belmudes condamnés
Écrit le 24/11/2017Le jugement a été rendu le 24 novembre 2017 ; l’audience avait eu lieu le 6 octobre 2017. Les frères Belmudes ont été déclarés coupables et condamnés à 100 000 € d’amende chacun […] -
Nouvelle condamnation de P. Pifferini et de la SARL Agrégats Béton Corse
Écrit le 12/11/2017Condamné pour destruction du lit du Tavignani à Vaccaja par extraction sans autorisation de milliers de tonnes de sable et de gravier, destruction de milieux et d’espèces, augmentation des risques […] -
L’Exécutif de Corse ira-t-il en justice ? La réponse de son président, G. Simeoni
Écrit le 20/10/2017Voici, datée du 14 octobre 2017, la réponse de Gilles Simeoni, Président de l’Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, à la demande des associations U Levante et ABCDE : agir en […] -
Justice : prochaines audiences correctionnelles
Écrit le 29/09/2017A – Le 5 octobre à 8h30 au Palais de Justice de Bastia : audience Martinolle (Cour d’Appel). M. Martinolle ayant fait appel du jugement en date du 11 mai […] -
Cagnanu, restaurant de plage : le tribunal ordonne la démolition
Écrit le 27/09/2017Le juge des référés du tribunal de Bastia vient d’ordonner la “remise en état des lieux”, dans les 7 jours : la SAS Domaine de Mesincu doit procéder à la démolition […] -
Cour de cassation : la “Loi Macron” en urbanisme est-elle constitutionnelle ?
Écrit le 22/09/2017La Cour de cassation, le 12 septembre 2017, a décidé d’envoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du désormais célèbre article 29 de la loi Macron du […] -
Endigage du fleuve Sagone, M. Gaffory condamné en Appel
Écrit le 17/09/2017Endigage du fleuve Sagone : les juges condamnent à nouveau. Rappel voir article U levante : http://www.ulevante.fr/endigage-du-fleuve-sagone-p-t-gaffory-condamne-a-remettre-en-etat-les-lieux/ Voici le texte du délibéré rendu dans le dossier “GAFFORY”, par la Chambre correctionnelle […] -
Restaurant de plage du Domaine de Mesincu: audience le 6 septembre 2017
Écrit le 04/09/2017La SAS Domaine du Mesincu, représentée par S. Giudicelli, a construit, pour son nouvel hôtel du Cap Corse sis à Cagnanu, sans autorisation ni permis, entre la route et la […] -
Construction Terrazzoni sans permis à Bitalza (Sotta) : le jugement
Écrit le 18/08/2017Le jugement* condamnant A. Terrazzoni à la “remise en état” des lieux et donc à démolir est disponible. Premièrement, le jugement : Deuxièmement, le tribunal correctionnel pose que la remise en état […]
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