littoral

COLLECTIF LOI LITTORAL – Exemples de risques liés à l’abandon de la protection des ZNIEFF de Type 1

Écrit le 12/08/2014
Commune de Figari, secteur de la Testa Vintilegna En 2006 la DREAL et le CSRPN dessinent les contours de la ZNIEFF de type 1 qui est un ER des Atlas. […]
COLLECTIF POUR LA “LOI LITTORAL” EN CORSE

Écrit le 11/08/2014
Le 11 Août 2014 PADDUC : les ZNIEFF de type 1 doivent rester inconstructibles Dans le cadre du prochain PADDUC, la traduction spatiale des orientations du PADDUC préoccupe le Collectif […]
Justice : Portu/Ota, pas de quartier résidentiel sur les terres agricoles

Écrit le 30/07/2014
La Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zonages 2AU et UC du lieu-dit Casarone, une oliveraie sur terres agricoles de fortes potentialités. En 2010, la commune d’Ota/Portu avait approuvé son PLU […]
Purtivechju/Portovecchio : mouillages refusés pour insuffisance d’intérêt général

Écrit le 15/07/2014
“Insuffisance de motivations dans le sens de l’intérêt général”, motivation prépondérante du refus de la DDTM aux mouillages demandés par des propriétaires à Purtivechju Les pétitionnaires de Purtivechju ont essuyé […]
PATRIMONIU : la plage d’Olzu réhabilitée !

Écrit le 27/06/2014
Un sentier littoral est un sentier uniquement piétonnier. Dénaturer un site naturel très protégé est inacceptable. En limitant le passage à gué de la rivière Strutta par la pose de […]
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !

Écrit le 05/06/2014
Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […]
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois

Écrit le 21/05/2014
A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […]
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?

Écrit le 14/05/2014
Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […]
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé

Écrit le 23/04/2014
22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]
Porti Poddu, un domaine public maritime inconstructible?

Écrit le 30/03/2014