Loi littoral

Purti Vechju, Bocca di l’Oru : l’État et la commune condamnés par le TA

Écrit le 18/01/2021
L’État et la commune de Purti Vechju condamnés à dédommager un acheteur pour avoir délivré un certificat d’urbanisme positif alors que c’était contraire à la loi Littoral (L 121-8 du […]
Mitage illégal du littoral de Santa Lucia di Purti Vechju, commune de Zonza

Écrit le 15/12/2020
La commune reconnaît l’illégalité totale de sa carte communale et l’énorme responsabilité de l’État en 2006 (comme en 2007 ou 2008 pour Pianottoli et Conca) et pendant la décennie suivante. Même […]
En Corse on construit et on construit trop

Écrit le 23/05/2019
A – Des maires affirment que « l’enchevêtrement des normes empêcherait tout « développement » urbanistique en Corse ». Est-ce vrai ? Quel est le nombre de logements autorisés chaque année en Corse ? Les derniers chiffres […]
Loi Littoral, loi Elan : les députés doivent refuser les projets d’amendement

Écrit le 12/09/2018
U LEVANTE a adressé aux députés corses le courrier ci-dessous Corti, le 10 septembre 2018 Messieurs les Députés Assemblée Nationale Objet : Amendement Loi Littoral Messieurs les Députés, Le 13 […]
Projet de loi ELAN, amendements Loi Littoral, danger !

Écrit le 08/09/2018
Dans le projet de la loi ELAN, séance du 12 septembre 2018, U Levante s’est intéressé à l’article qui “permet à un document de planification stratégique et prospectif à l’échelle […]
Paillotes illégales, loi Littoral et PADDUC

Écrit le 23/08/2018
Les images de Via Stella montrant les promeneurs obligés de marcher dans l’eau à Palumbaghja en raison de transats les pieds dans l’eau, des espaces agricoles stratégiques consommés pour de l’immobilier, […]
Amendement à la loi Littoral, l’exception corse

Écrit le 16/07/2018
En Corse, île des sacrifices et des exclusions, les exceptions infirment la règle. Les faits Le Sénat a été saisi le 12 juillet d’un amendement d’origine gouvernementale*[1] afin de déroger encore […]
Santa Maria Poghju : PC Jahlan annulé par le TA

Écrit le 29/06/2018
Le Tribunal administratif vient d’annuler* le permis de construire délivré le 30 mai 2016 à Samir Jahlan (1 517 m2 de plancher pour des commerces et des logements) par Monsieur le Maire de […]
Modification de la loi Littoral : attention danger !

Écrit le 30/05/2018
U Levante exprime sa très vive inquiétude devant les nouveaux coups de canif que l’Assemblée Nationale, à l’initiative du groupe LREM, s’apprête à lui porter. Depuis l’adoption de la loi […]
Loi Littoral à appliquer en Bretagne aussi : signez la pétition !

Écrit le 03/05/2018
Que les droits et devoirs en matière de protection du littoral soient les mêmes pour tous à St Efflam (Bretagne) comme ailleurs. U Levante appelle à signer la pétition de […]