Loi littoral

14 villas à Purtichju/Porticcio : la CAA refuse elle aussi

Écrit le 25/05/2017
Le 24 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du permis accordé en 2014 à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna pour un […]
PIANA : PLU recalé à l’unanimité

Écrit le 31/03/2017
L’avis* de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale est tombé le 27 mars. Après les avis, tous défavorables, de la Commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, […]
Loi Littoral en grand danger : signez la pétition

Écrit le 22/01/2017
NE TOUCHEZ PAS À LA LOI LITTORAL ! U LEVANTE APPELLE À SIGNER LA PÉTITION EN LIGNE Le Sénat vient d’adopter des amendements ouvrant des brèches dans la Loi Littoral : possibilité […]
Décision de justice bafouée à Calcatoghju, Ancone

Écrit le 05/12/2016
La décision du TA de juin 2011 rendant Ancone inconstructible n’a pas été appliquée : de nombreux PC illégaux ont été délivrés. 1.- Extraits du jugement du TA : Pour les juridictions administratives, […]
Projet de PLU de Piana/Arone : illégalités grossières

Écrit le 17/11/2016
ARONE : 42 hectares en zonage AU (à urbaniser) Plage d’Arone La commune de Piana a présenté et affiché son projet de PLU en mairie, permettant ainsi d’en photographier les cartes*. […]
A propos des contraventions de grande voirie sur le DPM en Corse

Écrit le 11/11/2016
Plages privatisées, paillotes, pontons, chaises longues et parasols non autorisés, quads sur les plages ? Les contraventions de grande voirie (CGV*), dressées sur le domaine public maritime (DPM) par les agents […]
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia

Écrit le 29/09/2016
Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […]
Burkuni et plages privées : ùn ci si capisce più nunda

Écrit le 23/08/2016
A propos de l’interdiction du burkini par le maire de Siscu. Si je comprends bien, certains maires veulent interdire le burkini. Mais, rassurez-moi, un maire, si il veut, il peut […]
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés

Écrit le 16/07/2016
14 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […]
Murtoli : un scandale d’état

Écrit le 05/07/2016
U TROPPU STROPPIA L’État assassine tous les jours l’environnement de la Corse : par incompétence ? U Levante, ABCDE, U Polpu, GARDE ….. Conférence de presse Mardi 5 juillet […]