Loi littoral

Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu

Écrit le 23/03/2015
U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […]
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet

Écrit le 26/02/2015
Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […]
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond

Écrit le 26/02/2015
Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]
Corse – Préfets hors la loi

Écrit le 12/12/2014
En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […]
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA

Écrit le 22/11/2014
La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié

Écrit le 11/11/2014
Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]
Padduc et espaces remarquables de Propriano/Prupià

Écrit le 06/11/2014
Réponse aux propos diffamatoires du maire : U Levante apporte les preuves judiciaires du caractère remarquable des “patates” de Purtigliolu… Le 18 octobre 2014, U Levante publiait sur son site internet […]
Aujourd’hui 262 personnalités soutiennent l’appel pour l’inconstructibilité des ZNIEFF 1 littorales

Écrit le 29/10/2014
De nouvelles personnalités (culturelles, scientifiques, politiques, etc) ont signé l’appel en faveur de l’inconstructibilité des znieff 1 littorales en Corse (voir liste ci-dessous). La Collectivité territoriale de Corse entendra-t-elle raison? Car […]
“Terre à Terre” de France Culture: Menaces sur la loi Littoral en Corse

Écrit le 25/10/2014
Une nouvelle émission sur les menaces qui pèsent sur la loi Littoral en Corse. L’émission “Terre à Terre” de Ruth Stégassy sur France Culture aborde pendant près d’une heure le problème […]
Espaces remarquables du Padduc : déclassements illégaux à Calvi et Prupià/Propriano

Écrit le 18/10/2014
Les déclassements illégaux d’une partie de la pinède de Calvi et d’une partie de Purtigliolu sur la commune de Prupià sont les deux modifications majeures des deux nouvelles cartographies des […]