PLU

Humour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio

Écrit le 02/12/2015
U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique ! L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015. Corse-Matin a publié, […]
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune

Écrit le 13/11/2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]
Violence mafieuse et laxisme préfectoral : liaisons dangereuses pour la Corse

Écrit le 23/08/2015
Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […]
Padduc, terres agricoles et urbanisme

Écrit le 26/06/2015
La confrontation des espaces stratégiques agricoles (ESA) avec quelques documents d’urbanisme en Corse (zones urbanisables et à urbaniser) démontre la forte consommation des ESA par les documents d’urbanisme que le projet […]
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif

Écrit le 27/04/2015
Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]
PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités

Écrit le 23/04/2015
Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée. Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les […]
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet

Écrit le 26/02/2015
Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […]
PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC

Écrit le 14/02/2015
La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […]
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato

Écrit le 14/02/2015
U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […]
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées

Écrit le 06/02/2015
Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]