Flux RSS-
Bienvenue sur le thème Arras !
Arras est un thème Wordpress imaginé pour les sites d'actualité, et proposant de nombreuses personnalisations.
-
Articles récents
- Bunifaziu/Bonifacio : comment un permis délivré à une personne se déclarant agriculteur bénéficie in fine à un notaire de la région parisienne ?
- OCTOBRE ROSE
- Corse : l’air que nous respirons contient des polluants
- SARRULA È CARCUPINU : U PRUGHJETTU RITORNA !
- Vallée de A Gravona : néfaste projet de centre de traitement et de valorisation des déchets
- Tavignani – été 2026
- Murtoli – Le Tribunal administratif confirme : les deux plages qui bordent le domaine ne peuvent pas bénéficier d’AOT
- Loi Littoral en danger : le rapport sénatorial d’information
- L’ANEL veut-elle saboter la loi Littoral ?
- Murtoli : annulations totales des autorisations d’occupation des plages demandées par le Rapporteur public du TA mais Murtoli continue à y bafouer les lois de l’environnement
-
Nuage de mots-clés
Ajaccio amiante annulation Bastia biodiversité bonifacio bunifaziu béton Cap Corse climat Corse Coti Chjavari DPM Déchets démolition Enquête publique Environnement erosion ESA Espaces remarquables espèces justice littoral Loi littoral Murtoli nature PADDUC paillote Piana PLU pollution Porto Vecchio Propriano Préfet Rundinara santé Scandula submersion terres agricoles traitement des déchets tribunal administratif Urbanisation urbanisme Villas Ferracci ZNIEFF 1
Purtichju
-
![Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/09/Maturaghjolu-115x115.jpg "Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond")
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond
Écrit le 26/02/2015Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]