tribunal administratif

Les Collines de Murtoli et la Corse

Écrit le 07/12/2018
Le motif d’annulation du permis de construire “Les Collines de Murtoli” accordé par le maire et non sanctionné par la Sous-Préfète de Sartene est tiré de la violation de la […]
Pinarellu : annulation du permis de construire un hôtel

Écrit le 09/11/2018
Sur requête du Préfet, le Tribunal administratif (TA) a annulé le permis de construire accordé à la SAS La Pinède pour un hôtel avec restaurant, piscine et espace de bien-être […]
La cartographie des ESA du Padduc : pas d’erreurs sauf à Peri

Écrit le 07/03/2018
Les espaces stratégiques agricoles (ESA), tels qu’identifiés dans la cartographie du PADDUC, n’ont pas, en eux mêmes, été remis en cause par le Tribunal Administratif de Bastia dans ses récentes […]
Les ESA ne sont pas remis en cause. La preuve ?

Écrit le 05/03/2018
Après le jugement du Tribunal Administratif annulant la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) du Padduc, la protection des terres agricoles a-t-elle disparu ? Les partisans du béton pour résidences secondaires […]
Conséquences de l’annulation de la carte au 1/50 000 des espaces stratégiques agricoles –ESA- du Padduc

Écrit le 01/03/2018
La délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 approuvant le PADDUC est annulée en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur […]
Centuri : annulation du PLU modifié mais application du Padduc

Écrit le 27/02/2018
Suite à la demande expresse du Préfet, la municipalité de Centuri avait voté, en juin 2016, après enquête publique, l’abrogation partielle de son PLU. Et ce afin de rendre inconstructibles […]
Piana, Arone, villa Mury : TA gagné, pénal en octobre

Écrit le 24/06/2017
Le 23/02/2015, la mairesse de Piana a autorisé une extension de 16 m2 de la bâtisse Mury, bâtisse existante d’une surface de 39 m2 sur un terrain situé lieu-dit « Porto A Leccia », parcelle cadastrée section […]
San Gavinu di Carbini : PLU annulé, terres agricoles sauvées

Écrit le 19/06/2017
Le 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du PLU de San Gavinu di Carbini*. Le 25 avril 2015, U LEVANTE a demandé au Maire de […]
Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence

Écrit le 09/06/2017
Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […]
TA et espaces agricoles : le Padduc, tout le Padduc

Écrit le 03/05/2017
Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […]