tribunal administratif

PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif

Écrit le 27/04/2015
Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]
Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu

Écrit le 23/03/2015
U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […]
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond

Écrit le 26/02/2015
Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato

Écrit le 14/02/2015
U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […]
PLU en Corse : les quatre vérités du Président du TA de Bastia

Écrit le 24/01/2015
Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU […]
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)

Écrit le 18/01/2015
Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)

Écrit le 17/01/2015
“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]
Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif

Écrit le 24/11/2014
Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […]
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA

Écrit le 22/11/2014
La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié

Écrit le 11/11/2014
Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]