tribunal administratif

Corse, Porticcio/Purticciu Non à 14 villas sur un espace remarquable

Écrit le 24/09/2014
Le tribunal administratif de Bastia suspend le permis d’aménager 14 lots pour 14 villas sur le littoral de Porticcio, au fond du golfe d’Ajaccio, en znieff de type 1 et […]
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé

Écrit le 23/04/2014
22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable

Écrit le 01/04/2014
Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […]
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée

Écrit le 17/03/2014
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […]
Le ministre de l’intérieur fait appel du jugement du TA interdisant que le terrain agricole de Sant’Antuninu soit transformé en parking et l’État subventionne les travaux !

Écrit le 04/03/2014
Le berger de Sant’Antuninu va-t-il surveiller le troupeau de…véhicules ? Puisque le ministre de l’intérieur n’a cessé de dire que les Corses étaient les moutons noirs de la République, des […]
Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

Écrit le 18/12/2013
Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […]
San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU

Écrit le 15/12/2013
Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […]
Démolition des constructions illégales en Corse : yes we can !

Écrit le 19/09/2013
Les associations U LEVANTE et ABCDE ont assigné les auteurs de constructions illégales dans le secteur patrimonial emblématique et inconstructible de RUNDINARA, commune de BUNIFAZIU / BONIFACIO. Une « résidence […]
PLU Sari Sulinzara : avis favorable de Mme la Commissaire pour son abrogation

Écrit le 19/09/2013
Le tribunal administratif de Bastia avait, par jugement du 14 novembre 2012, enjoint au maire de Sari Sulinzara de saisir le Conseil municipal de la commune afin d’abroger le plan […]
Le tribunal administratif ouvre ses portes

Écrit le 18/12/2012
” Contrairement aux idées reçues, le nombre de permis de construire est en hausse en Corse malgré la récession économique et les contentieux” , explique Guillaume Mulsan, président du tribunal […]