Très surprenante validation par le Tribunal administratif du permis de construire du Centre de tri et de valorisation des déchets de Monte

Par un jugement du 10 juillet 2026, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête en annulation de l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte a délivré au Syvadec un permis de construire pour le Centre de tri et de valorisation des déchets.

Ce recours avait été introduit par les associations A Spiriata, U Levante, Le Garde et Zeru Frazu et le Collectif du Golu.

Les associations n’ont pas pour habitude de commenter les décisions de justice autrement qu’en exerçant, lorsque cela paraît justifié, les voies de recours prévues par la loi.

Pour autant, ce jugement nous interroge.

Il est rarissime qu’un tribunal s’écarte des conclusions du rapporteur public rendues quelques jours auparavant. Lors de l’audience du 26 juin 2026, celui-ci avait proposé l’annulation du permis de construire, estimant que ce PC procédait d’une inexacte application de l’article L.161-4 du Code de l’urbanisme. Selon lui, les conditions permettant d’autoriser un tel équipement en dehors des secteurs constructibles de la carte communale n’étaient pas réunies. Il avait d’ailleurs résumé sa position par une formule sans équivoque : « la commune a mis la charrue avant les bœufs ».

Le Tribunal administratif a finalement retenu une analyse différente. Tout en constatant que le projet est implanté sur une parcelle classée en « zone naturelle de culture » (pourquoi ne pas l’avoir appelée ESA, Espace Stratégique Agricole du PADDUC, puisque c’en est un ?) et qu’il en artificialisera près des deux-tiers, il a considéré que le terrain était en friche depuis de très nombreuses années et que seul un tiers conservait un réel potentiel agronomique, pastoral et agrumicole, cette partie ayant suscité l’intérêt d’un exploitant agricole voisin.

Cette motivation soulève des interrogations. Peut-on apprécier la vocation agricole d’un terrain au seul regard de son état d’exploitation au moment où un projet est présenté ? Une friche perd-elle, de ce fait, la protection que lui confère le droit de l’urbanisme ? La réponse est évidemment non !

Cette décision est d’autant plus surprenante qu’au même moment, le Tribunal administratif a annulé le Plan territorial de prévention et de gestion des déchets de Corse, document qui prévoit précisément la réalisation du Centre de tri et de valorisation de Monte !

Les requérants examinent l’opportunité de faire appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Marseille.