AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…
Écrit le 16/03/2023C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […] -
PLU d’Aiacciu/Ajaccio – Cour administrative d’appel : la note est encore plus salée!
Écrit le 14/03/2023Dans son arrêt du 13 mars 2023*, la Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zones Ne, de la zone 2AUE de Castelluccio, de la zone UC de la Confina, […] -
Aiacciu, Barbicaja, constructibilité annulée par la CAA et avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature pour le projet immobilier
Écrit le 14/03/2023La délibération du conseil municipal d’Ajaccio en date du 25 novembre 2019 est annulée en tant qu’elle n’a pas prévu de coupure d’urbanisation dans le secteur de Barbicaja. A – […] -
Réserve naturelle de Scandula : le Conseil national de protection de la nature (CNPN) demande une limitation de la fréquentation
Écrit le 13/03/2023Le CNPN recommande particulièrement : Que les pressions sur le milieu et les espèces soient diminuées via, en particulier, la gestion de la fréquentation du site et la limitation de […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité du lotissement Massoni : 18 lots à bâtir sur 12 882 m2 d’ESA
Écrit le 27/02/2023P. Massoni et la commune avaient fait appel du jugement du 22 avril 2022 annulant le permis d’aménager tacite délivré par le maire de Calinzana en février 2021. Pas de […] -
Galeria : carte communale grossièrement illégale en enquête publique – Intervenez !
Écrit le 23/02/2023Malgré des avis extrêmement défavorables émis par le Préfet* et la CTPENAF**, l’équipe municipale de Galeria a mis en enquête publique son projet de carte communale : https://www.registre-dematerialise.fr/4421/ Cette enquête […] -
Calinzana et ses permis de construire, “tous légaux”… bien évidemment !
Écrit le 10/02/2023D’après Corse Matin du 8 février 2023, au cours d’une réunion avec le Préfet de la Haute-Corse, le maire de Calinzana et son adjoint à l’urbanisme auraient, entre autres, affirmé […] -
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.
Écrit le 08/02/2023Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […] -
Urbanisme délirant à Pitrusedda/Pietrosella – 2 exemples
Écrit le 08/02/20231 – La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation du permis de construire accordé à Jacques Collin, projet immobilier de six immeubles soit 60 logements. Cet arrêt contribuera peut-être […] -
Tortues 1 … parpaings 0 – P. ROCCA et sa société Fortimmo condamnés pour destruction de tortues d’Hermann
Écrit le 25/01/2023“La Tortue d’Hermann est actuellement l’un des reptiles les plus menacés aux échelles européenne et mondiale. En France, elle est la seule tortue terrestre indigène et ne subsiste plus qu’en Corse […]