AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Actualités
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Un parc marin autour du Cap Corse et de l’Agriate ?
Écrit le 15/01/2016Oui ! mais avec des réserves sur le projet actuel. Un parc marin devrait réellement protéger le milieu marin de l’économie liée à la mer en la régulant. Aires marines protégées et […] -
Le Parquet fait appel du jugement de relaxe de Paul Canarelli
Écrit le 15/01/2016Dans l’affaire du prélèvement de sable à Murtoli, sur la plage d’Erbaghju, et des atteintes graves à des habitats et à des espèces protégées, le Parquet a fait appel du […] -
A propos du projet de CET de Ghjuncaghju
Écrit le 13/01/2016Le site de Ghjuncaghju ne semble pas le meilleur pour un centre d’enfouissement de déchets et l’un des promoteurs n’offre pas les meilleures garanties d’une exploitation correcte. En général […] -
Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015
Écrit le 23/12/2015La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […] -
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA
Écrit le 08/12/2015Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […] -
CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 05/12/2015Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […] -
Le Président du CSRPN condamné et exclu
Écrit le 02/12/2015Bastia, tribunal correctionnel, audience du premier décembre 2015. Roger Miniconi, qui dit à la barre être titulaire d’un doctorat d’océanographie mais qui n’en fournit pas la preuve*, est président du Conseil […] -
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […] -
Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia
Écrit le 31/10/2015Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à démolir. En 2009, sur la commune de Lucciana, au […] -
Le padduc ne nous sauvera ni de la spéculation, ni du tout-tourisme, pas plus que de la peste ou du choléra
Écrit le 15/10/2015Le diable est dans les détails … Quel est le bilan environnemental du padduc après étude des amendements ? Les amendements ne pouvant s’inscrire que dans le cadre des recommandations […]
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![Le Parquet fait appel du jugement de relaxe de Paul Canarelli Dans l’affaire du prélèvement de sable à Murtoli, sur la plage d’Erbaghju, et des atteintes graves à des habitats et à des espèces protégées, le Parquet a fait appel du […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/Capture-d’écran-2016-01-12-à-22.04.38-115x115.png)
![A propos du projet de CET de Ghjuncaghju Le site de Ghjuncaghju ne semble pas le meilleur pour un centre d’enfouissement de déchets et l’un des promoteurs n’offre pas les meilleures garanties d’une exploitation correcte. En général […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/ordures-stok1-115x115.jpg)
![Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015 La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/12/bunifaziu-littoral-oriental-115x115.jpeg)
![COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/COGHJA-miniature-115x115.png)
![CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/Casa-di-Petra-bergerie-115x115.png)
![Le Président du CSRPN condamné et exclu Bastia, tribunal correctionnel, audience du premier décembre 2015. Roger Miniconi, qui dit à la barre être titulaire d’un doctorat d’océanographie mais qui n’en fournit pas la preuve*, est président du Conseil […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/Capture-d’écran-2015-12-02-à-10.14.28-115x115.png)
![PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/Capture-d’écran-2015-11-12-à-07.47.36-copie-115x115.jpg)
![Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à démolir. En 2009, sur la commune de Lucciana, au […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/10/Capture-d’écran-2015-10-30-à-18.56.46-115x115.png)
![Le padduc ne nous sauvera ni de la spéculation, ni du tout-tourisme, pas plus que de la peste ou du choléra Le diable est dans les détails … Quel est le bilan environnemental du padduc après étude des amendements ? Les amendements ne pouvant s’inscrire que dans le cadre des recommandations […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/10/Capture-d’écran-2015-10-13-à-20.07.57-115x115.png)














