AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Actualités
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PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune)
Écrit le 17/12/2014Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste […] -
Corse – Préfets hors la loi
Écrit le 12/12/2014En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […] -
PLU d’Ajaccio/Aiacciu, une si longue histoire…
Écrit le 04/12/2014Trop de terres agricoles de très fortes potentialités sont impactées par le PLU de la capitale ajaccienne Voulez vous comprendre pourquoi U Levante a demandé une annulation partielle de ce […] -
Démolition de 3 établissements illicites sur le domaine public maritime en Haute-Corse
Écrit le 28/11/2014Sur le DPM, quand l’État applique enfin la loi… Le Préfet de Haute-Corse a mis en oeuvre* récemment trois décisions de justice en matière d’occupations illicites du DPM. Trois démolitions ont été […] -
Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif
Écrit le 24/11/2014Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […] -
La Corse surprotégée ?
Écrit le 24/11/2014Certains disent parfois que la Corse est surprotégée … Comme en témoigne l’illustration ci-dessous, les deux rectangles montrant la même surface, la superficie, en Corse, des ZNIEFF de type 1 (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et […] -
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA
Écrit le 22/11/2014La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […] -
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] -
Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions
Écrit le 13/11/2014Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […] -
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié
Écrit le 11/11/2014Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]
Flux RSS![PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune) Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Slide1-115x115.jpg)
![Corse – Préfets hors la loi En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Capture-d’écran-2014-12-11-à-15.51.13-115x115.png)
![Démolition de 3 établissements illicites sur le domaine public maritime en Haute-Corse Sur le DPM, quand l’État applique enfin la loi… Le Préfet de Haute-Corse a mis en oeuvre* récemment trois décisions de justice en matière d’occupations illicites du DPM. Trois démolitions ont été […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Moby-Dick-LOsari-Belgudè-115x115.png)
![Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Localisation-de-Tallò-115x115.jpg)
![La Corse surprotégée ? Certains disent parfois que la Corse est surprotégée … Comme en témoigne l’illustration ci-dessous, les deux rectangles montrant la même surface, la superficie, en Corse, des ZNIEFF de type 1 (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide11-115x115.jpg)
![Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Capicciolo-repère-terrain-115x115.jpg)
![Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/localisation-Coti-115x115.jpg)
![Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide5-115x115.jpg)
![Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide1-115x115.jpg)














