Actualités

Démolition de 3 établissements illicites sur le domaine public maritime en Haute-Corse

Écrit le 28/11/2014
Sur le DPM, quand l’État applique enfin la loi… Le Préfet de Haute-Corse a mis en oeuvre* récemment trois décisions de justice en matière d’occupations illicites du DPM. Trois démolitions ont été […]
Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif

Écrit le 24/11/2014
Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […]
La Corse surprotégée ?

Écrit le 24/11/2014
Certains disent parfois que la Corse est surprotégée … Comme en témoigne l’illustration ci-dessous, les deux rectangles montrant la même surface, la superficie, en Corse, des ZNIEFF de type 1 (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et […]
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA

Écrit le 22/11/2014
La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État

Écrit le 16/11/2014
La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […]
Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions

Écrit le 13/11/2014
Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […]
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié

Écrit le 11/11/2014
Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]
Padduc et espaces remarquables de Propriano/Prupià

Écrit le 06/11/2014
Réponse aux propos diffamatoires du maire : U Levante apporte les preuves judiciaires du caractère remarquable des “patates” de Purtigliolu… Le 18 octobre 2014, U Levante publiait sur son site internet […]
Corsica raid suite – les précisions de l’organisateur – l’ambiguïté des médias.

Écrit le 03/11/2014
Le circuit officiel ne passait pas par la plage de Balistra, comme l’ont laissé croire deux médias Suite à la parution de l’article montrant une voiture du Corsica Raid roulant […]
Padduc inacceptable en l’état : les “espaces mutables”

Écrit le 30/10/2014
La cartographie des 10 551 hectares d'”espaces mutables” du Padduc est sortie fin septembre 2014. “Espaces mutables” ? Pour la délégation à l’action foncière et immobilière (sept. 2013), il s’agit de […]