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Carte communale
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“Affaire Peretti”, domaine de Saparella à Coti Chjavari – Publication 4 : le domaine était inconstructible sur la carte communale approuvée en 2010
Écrit le 28/01/2024Julien Peretti a été condamné par plusieurs jugements à démolir les constructions qu’il a édifiées dans un but touristique à Saparella, commune de Coti Chjavari et a adressé un pourvoi devant […] -
En Corse, 64 % des documents d’urbanisme communaux ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois nationales
Écrit le 18/08/2023À ce jour, 92 communes corses sont “hors la loi” : leurs documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois […] -
“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…
Écrit le 16/03/2023C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […] -
Galeria : carte communale grossièrement illégale en enquête publique – Intervenez !
Écrit le 23/02/2023Malgré des avis extrêmement défavorables émis par le Préfet* et la CTPENAF**, l’équipe municipale de Galeria a mis en enquête publique son projet de carte communale : https://www.registre-dematerialise.fr/4421/ Cette enquête […] -
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè
Écrit le 10/11/2022La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […] -
U Levante : un combat au nom de l’intérêt collectif !
Écrit le 29/07/2021Un combat pour le bien commun – Notre combat pour le bien commun En 1986, s’opposant il y a 35 ans à un projet urbanistique dans la vallée de la […] -
Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 07/05/2021Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […] -
Munacia d’Auddè : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 26/02/2021Le TA de Bastia* a enjoint le maire de Monacia d’Aullene d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont la violation des règles du […]
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