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Code de l’urbanisme
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![L’article 121-5 du code de l’urbanisme, récemment modifié par la décret n°2019-482 du 21 mai 2019, fixe la liste limitative des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2019/08/Aménagemts-en-ERC-LA-UNE-115x115.jpg "Quels sont les seuls aménagements autorisés dans les ESPACES REMARQUABLES OU CARACTÉRISTIQUES (ERC) littoraux ?")
Quels sont les seuls aménagements autorisés dans les ESPACES REMARQUABLES OU CARACTÉRISTIQUES (ERC) littoraux ?
Écrit le 16/08/2019L’article 121-5 du code de l’urbanisme, récemment modifié par la décret n°2019-482 du 21 mai 2019, fixe la liste limitative des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques […]