Code de l’urbanisme

Urbanisme encore et toujours – Le mitage s’amplifie à Bunifaziu

Écrit le 29/06/2021
Souhaitez-vous consulter l’historique des permis de construire délivrés par une ville, pendant une période récente ? le site de France-cadastre est fait pour vous. Prenons l’exemple de Bonifacio. https://france-cadastre.fr/permisdeconstruire/bonifacio Le site […]
TA : un lotissement annulé à Curbara

Écrit le 23/06/2021
Le Tribunal administratif de Bastia a annulé un permis d’aménager délivré en août 2020 pour un lotissement comprenant 14 lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée n° B 2033, d’une […]
Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale

Écrit le 07/05/2021
Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […]
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée

Écrit le 04/03/2021
Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […]
Bunifaziu, permis de construire n° 19-50 (Antony Perrino) à Cavaddu/Cavallo

Écrit le 13/02/2021
L’État exerce enfin son contrôle de légalité sur “L’île aux milliardaires”. L’article L.121-16 du code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur […]
Mitage illégal du littoral à Conca

Écrit le 05/12/2020
Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […]
Mitage illégal du littoral à Pianottuli-Caldarellu

Écrit le 03/12/2020
A Punta di Capineru, entre la baie de Figari et l’anse de Chevanu, vue d’avion, témoigne d’une urbanisation récente et d’un mitage important du littoral sud de la commune de […]
Bunifaziu : deux “gros” PC illégaux annulés par le T.A.

Écrit le 05/11/2020
Suite aux recours déposés par U Levante et ABCDE, deux permis de construire totalement illégaux, pour 78 logements, qui avaient été accordés par le maire actuel à l’ancien maire de […]
Inconscience ou esprit de lucre, laisser construire en zones inondables ou proches de zones à risques n’est pas un acte innocent

Écrit le 25/10/2020
En accordant des autorisations de construire dans des zones inondables ou proches de zones à risques, nos élus sont-ils inconscients ? Faut-il des destructions, voire des morts, pour que ceux-ci, de […]
Cervioni – Le TA annule le PC délivré à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex

Écrit le 16/10/2020
15 octobre 2020 – Le permis de construire délivré le 26 mars 2019 par le maire de Cervioni à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex situés hors agglomération, dans la […]