AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Corse
-
Cagnanu, audience des référés reportée au 21 juin
Écrit le 07/06/2017À la demande de la SAS Domaine de Mesincu, l’audience des référés du 7 juin 2017, liée à l’absence de permis de la construction en bord de mer à Cagnanu, a été […] -
Cagnanu, construction sans permis en bord de mer
Écrit le 05/06/2017“Une plage privée avec son restaurant bistronomique” peut-on lire sur la publicité des sites internet consacrés au Domaine***** de Mesincu, à Cagnanu, sur la côte orientale du Cap Corse. Ce […] -
Terres agricoles en AOP : dorénavant mieux protégées
Écrit le 03/06/2017Le décret du 11 mai 2017* renforce la protection des aires en AOP (Appellation d’Origine Protégée) : la consommation de leurs surfaces par les projets de PLU est dorénavant mieux encadrée. Toute “réduction substantielle” des […] -
Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai
Écrit le 22/05/2017L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […] -
PLU de Grosseto Prugna : avis “défavorable” de la MRAe
Écrit le 19/05/2017La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […] -
TA et espaces agricoles : le Padduc, tout le Padduc
Écrit le 03/05/2017Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […] -
Amiante/Cour de cassation : la protection des populations est une obligation
Écrit le 26/04/2017La société de terrassement Vinci Construction Terrassement avait fait appel du jugement du 6 janvier 2016 de la Cour d’appel de Bastia qui l’avait condamnée pour ne pas avoir pris, […] -
PLU de Casaglione : trop d’illégalités !
Écrit le 13/04/2017Dans cette commune littorale de la côte nord occidentale de la Corse, avec une ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente […] -
Documents d’urbanisme et fronde de quelques maires
Écrit le 04/04/2017« Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits […] -
Village vacances de RUNDINARA : l’action en démolition relancée
Écrit le 07/03/2017La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE. En 2010, les sociétés « Rondinara Loisirs », « Milanini BTP », […]
Flux RSS![Cagnanu, audience des référés reportée au 21 juin À la demande de la SAS Domaine de Mesincu, l’audience des référés du 7 juin 2017, liée à l’absence de permis de la construction en bord de mer à Cagnanu, a été […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/06/cagnanu-plage-pour-la-une-115x115.jpg)
![Terres agricoles en AOP : dorénavant mieux protégées Le décret du 11 mai 2017* renforce la protection des aires en AOP (Appellation d’Origine Protégée) : la consommation de leurs surfaces par les projets de PLU est dorénavant mieux encadrée. Toute “réduction substantielle” des […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/06/AOPprotégées-115x115.jpg)
![Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/Ferracci-Rundinara-GE-2015-115x115.jpg)
![PLU de Grosseto Prugna : avis “défavorable” de la MRAe La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/05/Diapositive24-bilan-population-foncier-Purtichju-115x115.jpg)
![TA et espaces agricoles : le Padduc, tout le Padduc Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/05/carte-corse-padduc-ESA-115x115.jpg)
![Amiante/Cour de cassation : la protection des populations est une obligation La société de terrassement Vinci Construction Terrassement avait fait appel du jugement du 6 janvier 2016 de la Cour d’appel de Bastia qui l’avait condamnée pour ne pas avoir pris, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/08/fibres-damiante1-115x115.jpg)
![PLU de Casaglione : trop d’illégalités ! Dans cette commune littorale de la côte nord occidentale de la Corse, avec une ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/04/CasaglionePLUsurcarteCorse-115x115.jpg)
![Documents d’urbanisme et fronde de quelques maires « Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/04/PLU-sur-carte-Corse-115x115.jpg)
![Village vacances de RUNDINARA : l’action en démolition relancée La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE. En 2010, les sociétés « Rondinara Loisirs », « Milanini BTP », […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/LOCALISATION-RUNDINARA-115x115.jpg)














