justice

La non-démolition des villas Ferracci fait le buzz…

Écrit le 09/07/2017
… dans la presse et les réseaux sociaux. Ci-dessous une courte sélection : E Zinzale : « Les villas Ferracci ne seront pas démolies : Entendez-vous le silence assourdissant qui entoure la […]
Villas Ferracci : images du saccage du site de A Rundinara

Écrit le 09/07/2017
Quelques images de ce qui a été le saccage d’un espace remarquable vierge du littoral de A Rundinara. Photographies prises en 2010 et 2012. La tractopelle donne l’échelle : la […]
A Rundinara, Bunifaziu. Villas Ferracci : pas de démolition !

Écrit le 06/07/2017
La décision de la Cour des appels correctionnels de Bastia est tombée le 5 juillet. Les juges n’ont pas ordonné la remise en état des lieux. Pas de démolition donc des […]
Nouvelle “bergerie” à Sotta/Bitalza : les juges demandent la démolition

Écrit le 28/06/2017
Le jugement est tombé le 23 juin : les juges du TGI (Tribunal de grande instance) d’Aiacciu ont ordonné la remise en état des lieux et donc la démolition de […]
Macinaghju/Macinaggio, immeubles Belmudes, audience correctionnelle

Écrit le 22/06/2017
Le 23 juin 2017, le tribunal correctionnel de Bastia examinera les plaintes de l’État (DDTM) et de U Levante contre Pierre et Jean Belmudes pour avoir construit, sans permis, entre 2012 et 2014, […]
Cagnanu, audience des référés reportée au 21 juin

Écrit le 07/06/2017
À la demande de la SAS Domaine de Mesincu, l’audience des référés du 7 juin 2017, liée à l’absence de permis de la construction en bord de mer à Cagnanu, a été […]
Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai

Écrit le 22/05/2017
L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]
Zone humide de San Fiurenzu/Saint-Florent : condamnations pour comblement

Écrit le 31/03/2017
Suite aux plaintes de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de U Levante, le tribunal […]
Village vacances de RUNDINARA : l’action en démolition relancée

Écrit le 07/03/2017
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE. En 2010, les sociétés « Rondinara Loisirs », « Milanini BTP », […]
Le golf de Murtoli : un pied de nez à l’État de droit

Écrit le 05/01/2017
Un rapport* de la DREAL de Corse d’août 2015, que l’association U Levante s’est procuré, non sans difficulté, auprès de la ministre de l’environnement Ségolène Royal, confirme ce que beaucoup […]