AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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loi Littoral
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Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
Il y a une vie après le béton
Écrit le 05/02/2016Le 25 Janvier 2016, devant le Tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio, Pierre Ferraci comparaît pour “constructions illégales dans un espace remarquable protégé”. Le maire de Bonifacio, qui a soutenu ce projet, estime […] -
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci
Écrit le 31/01/2016M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […] -
Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite…
Écrit le 30/01/201625 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […] -
Villas Ferracci à Rundinara : demande de démolition
Écrit le 22/01/2016L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […] -
Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015
Écrit le 23/12/2015La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […] -
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA
Écrit le 08/12/2015Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […] -
CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 05/12/2015Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […] -
Humour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 02/12/2015U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique ! L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015. Corse-Matin a publié, […] -
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]