loi Littoral

Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia

Écrit le 29/09/2016
Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […]
Burkuni et plages privées : ùn ci si capisce più nunda

Écrit le 23/08/2016
A propos de l’interdiction du burkini par le maire de Siscu. Si je comprends bien, certains maires veulent interdire le burkini. Mais, rassurez-moi, un maire, si il veut, il peut […]
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés

Écrit le 16/07/2016
14 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […]
Murtoli : un scandale d’état

Écrit le 05/07/2016
U TROPPU STROPPIA L’État assassine tous les jours l’environnement de la Corse : par incompétence ? U Levante, ABCDE, U Polpu, GARDE ….. Conférence de presse Mardi 5 juillet […]
PLU de Centuri (Cap Corse) : retour à la légalité

Écrit le 17/06/2016
D. Brugioni, maire de Centuri, vient, avec courage, de montrer l’exemple à la Corse : la délibération municipale du 11 juin annule de nombreux zonages constructibles illégaux du PLU. Une décision […]
Cap Corse, espace remarquable urbanisé : un cas d’école

Écrit le 02/05/2016
Colline nord de la marine de Siscu : exemple qui résume les dénaturations des espaces remarquables, le rôle d’un maire, celui des préfets, du TA, du padduc… En 2004, la […]
Conseil d’État : permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari définitivement annulés

Écrit le 21/04/2016
En faisant ses valises, le Préfet Bouillon avait, le 3 mars 2011, contre l’avis de ses services, accordé à Julien Peretti quatre permis, un sur le littoral, dans la bande […]
Piana, construction illégale en bord de mer

Écrit le 19/03/2016
Une construction neuve est en cours sur le bord de mer de la commune de Piana, parcelles 647 et voisines, dans l’anse au nord de la plage d’Arone, en ERC, […]
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…

Écrit le 18/03/2016
Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […]
Il y a une vie après le béton

Écrit le 05/02/2016
Le 25 Janvier 2016, devant le Tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio, Pierre Ferraci comparaît pour “constructions illégales dans un espace remarquable protégé”. Le maire de Bonifacio, qui a soutenu ce projet, estime […]