AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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loi Littoral
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Conseil d’État : permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari définitivement annulés
Écrit le 21/04/2016En faisant ses valises, le Préfet Bouillon avait, le 3 mars 2011, contre l’avis de ses services, accordé à Julien Peretti quatre permis, un sur le littoral, dans la bande […] -
Piana, construction illégale en bord de mer
Écrit le 19/03/2016Une construction neuve est en cours sur le bord de mer de la commune de Piana, parcelles 647 et voisines, dans l’anse au nord de la plage d’Arone, en ERC, […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
Il y a une vie après le béton
Écrit le 05/02/2016Le 25 Janvier 2016, devant le Tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio, Pierre Ferraci comparaît pour “constructions illégales dans un espace remarquable protégé”. Le maire de Bonifacio, qui a soutenu ce projet, estime […] -
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci
Écrit le 31/01/2016M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […] -
Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite…
Écrit le 30/01/201625 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […] -
Villas Ferracci à Rundinara : demande de démolition
Écrit le 22/01/2016L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […] -
Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015
Écrit le 23/12/2015La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […] -
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA
Écrit le 08/12/2015Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […] -
CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 05/12/2015Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […]
Flux RSS![Conseil d’État : permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari définitivement annulés En faisant ses valises, le Préfet Bouillon avait, le 3 mars 2011, contre l’avis de ses services, accordé à Julien Peretti quatre permis, un sur le littoral, dans la bande […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/localisation-Coti-115x115.jpg)
![Piana, construction illégale en bord de mer Une construction neuve est en cours sur le bord de mer de la commune de Piana, parcelles 647 et voisines, dans l’anse au nord de la plage d’Arone, en ERC, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/Piana-construction-illégale-115x115.png)
![Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais… Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/situation-Lecci-1-115x115.png)
![Il y a une vie après le béton Le 25 Janvier 2016, devant le Tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio, Pierre Ferraci comparaît pour “constructions illégales dans un espace remarquable protégé”. Le maire de Bonifacio, qui a soutenu ce projet, estime […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/02/PuntaMonaghi01-115x115.jpg)
![Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/Ferracci-Rundinara-GE-2015-115x115.jpg)
![Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite… 25 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/constructions-vues-de-près-115x115.jpg)
![Villas Ferracci à Rundinara : demande de démolition L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/RUNDINARA-MINIATURE-115x115.jpg)
![Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015 La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/12/bunifaziu-littoral-oriental-115x115.jpeg)
![COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/COGHJA-miniature-115x115.png)
![CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/Casa-di-Petra-bergerie-115x115.png)













