loi Littoral

$M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […]$
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci

Écrit le 31/01/2016
M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […]
Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite…

Écrit le 30/01/2016
25 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […]
Villas Ferracci à Rundinara : demande de démolition

Écrit le 22/01/2016
L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […]
Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015

Écrit le 23/12/2015
La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […]
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA

Écrit le 08/12/2015
Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]
CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio

Écrit le 05/12/2015
Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […]
Humour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio

Écrit le 02/12/2015
U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique ! L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015. Corse-Matin a publié, […]
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune

Écrit le 13/11/2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]
Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia

Écrit le 31/10/2015
Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à démolir. En 2009, sur la commune de Lucciana, au […]
Canella/Sari Sulinzara : constructions en cours sur terrain en zonage inconstructible par décisions de justice

Écrit le 24/10/2015
La construction de 105 logements en 20 bâtiments a débuté, sur un terrain partie d’un zonage déclaré inconstuctible par le Tribunal administratif le 27 novembre 2012 et par la CAA […]