OLETTA
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Oletta, la saga du secteur non constructible de Chioso Al Vescovo
Écrit le 22/03/2025Le 14 mars 2025 le Tribunal administratif a annulé deux permis de construire délivrés par le maire d’Oletta en septembre 2022 sur des lots du lotissement créé par la société […] -
PLU d’Oletta – La Cour administrative d’appel confirme en tout point le jugement du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 03/04/2024La commune d’Oletta avait fait appel de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 29 septembre 2022 ayant annulé la constructibilité des secteurs de Croce, de Gradelle, de Capanelle […] -
Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.
Écrit le 23/10/2022Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […] -
PLU d’Oletta : deuxième annulation totale par le Tribunal administratif
Écrit le 29/09/2022Par jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité des secteurs U3 de Croce, U3 de Guadelle, U3 de Capanelle et AUe de Chioso al […] -
Oletta : le zonage constructible de Chioso al Vescovo annulé pour la deuxième fois – La SARL MADR construira-telle quand même ?
Écrit le 29/09/2022Dans son jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité du zonage AUe de Chioso al Vescovo : site naturel sensible de 5,4 hectares, classé en […] -
Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux
Écrit le 22/02/2022Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […] -
Illégalités à Oletta : on prend les mêmes et on recommence
Écrit le 09/02/2022È tira, avanti è… tocca in Oletta ! La commune d’Oletta n’est certes pas la seule sur le territoire à considérer que les lois comme les décisions de justice sont […] -
PLU arrêté d’Oletta, enquête publique de novembre 2019 : avis défavorable
Écrit le 14/11/2020La mairie d’Oletta nous a enfin adressé le rapport* et les conclusions** de la commissaire-enquêteure suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en novembre 2019. Ses conclusions, très étayées, se […]
Flux RSS![Oletta, la saga du secteur non constructible de Chioso Al Vescovo Le 14 mars 2025 le Tribunal administratif a annulé deux permis de construire délivrés par le maire d’Oletta en septembre 2022 sur des lots du lotissement créé par la société […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/OLETTA-LA-UNE-115x115.jpg)
![Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/NAVAL-oletrta-la-une-115x115.jpg)
![PLU arrêté d’Oletta, enquête publique de novembre 2019 : avis défavorable La mairie d’Oletta nous a enfin adressé le rapport* et les conclusions** de la commissaire-enquêteure suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en novembre 2019. Ses conclusions, très étayées, se […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2019/11/oletta-ambiante-copie-115x115.jpg)




