AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PLU
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Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato
Écrit le 14/02/2015U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […] -
Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet
Écrit le 13/02/2015Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […] -
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […] -
PLU en Corse : les quatre vérités du Président du TA de Bastia
Écrit le 24/01/2015Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU […] -
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)
Écrit le 18/01/2015Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […] -
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)
Écrit le 17/01/2015“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […] -
PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune)
Écrit le 17/12/2014Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste […] -
Corse – Préfets hors la loi
Écrit le 12/12/2014En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […] -
PLU d’Ajaccio/Aiacciu, une si longue histoire…
Écrit le 04/12/2014Trop de terres agricoles de très fortes potentialités sont impactées par le PLU de la capitale ajaccienne Voulez vous comprendre pourquoi U Levante a demandé une annulation partielle de ce […] -
Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif
Écrit le 24/11/2014Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […]
Flux RSS![Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide3-115x115.jpg)
![Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide8-115x115.jpg)
![PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/préfet-justice-agricole-115x115.jpg)
![PLU en Corse : les quatre vérités du Président du TA de Bastia Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/image-TA-115x115.png)
![PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015) Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/Venzolasca-115x115.jpg)
![PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015) “Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/San-Niculaiu-115x115.jpg)
![PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune) Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Slide1-115x115.jpg)
![Corse – Préfets hors la loi En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Capture-d’écran-2014-12-11-à-15.51.13-115x115.png)
![Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Localisation-de-Tallò-115x115.jpg)













