AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PLU
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Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles
Écrit le 18/12/2013Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […] -
San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU
Écrit le 15/12/2013Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […] -
Balagna, Belgudè, PLU et permis, rien ne va plus
Écrit le 12/12/2013Du PLU illégal aux PC accordés : rien ne va plus Des terres agricoles de fortes potentialités disparaissent Le 4 mai 2013, le maire de Belgudè approuve le PLU de […] -
Justice administrative : informations sur des désinformations caricaturales
Écrit le 30/11/2013Des hoax ailleurs que sur internet ! Les médias ont fait état récemment d’une déclaration d’un avocat affirmant que « la Cour administrative de Marseille infirme régulièrement les jugements […] -
P.L.U. de Propriano/Prupià : après l’État, le tribunal dit stop
Écrit le 28/09/2013Le Préfet de Corse du Sud avait suspendu, en avril 2013, la révision du P.L.U. de Pruprià car celle-ci créait ou étendait illégalement des zones à urbaniser. Par jugement du […] -
Démolition des constructions illégales en Corse : yes we can !
Écrit le 19/09/2013Les associations U LEVANTE et ABCDE ont assigné les auteurs de constructions illégales dans le secteur patrimonial emblématique et inconstructible de RUNDINARA, commune de BUNIFAZIU / BONIFACIO. Une « résidence […] -
PLU Sari Sulinzara : avis favorable de Mme la Commissaire pour son abrogation
Écrit le 19/09/2013Le tribunal administratif de Bastia avait, par jugement du 14 novembre 2012, enjoint au maire de Sari Sulinzara de saisir le Conseil municipal de la commune afin d’abroger le plan […] -
Propriano/Prupià : l’État a suspendu le plan local d’urbanisme (P.L.U.)
Écrit le 10/09/2013Le Préfet de Corse du Sud a suspendu le P.L.U. de Prupià en raison de ses nombreuses et extrêmement graves illégalités. Et ce jusqu’à ce que les modifications demandées aient […] -
Jugement de la Cour d’Appel : le complexe immobilier sur La Marana, Borgu, ne se fera pas
Écrit le 11/08/2013La Cour administrative d’appel (1) ne permet pas au projet de construction du complexe immobilier de laSCI La Lagune de prospérer (commune de Borgu, cordon lagunaire de La Marana, lieu-dit […] -
PLU de Purtivechju annulé par la Cour administrative d’appel
Écrit le 01/08/2013La commune avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia daté du 20 mai 2011 et annulant le PLU. Elle a perdu : la cour administrative d’appel a […]