PLU

Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…

Écrit le 18/03/2016
Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […]
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA

Écrit le 08/12/2015
Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]
Humour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio

Écrit le 02/12/2015
U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique ! L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015. Corse-Matin a publié, […]
Projet de complexe immobilier touristique à Penisolu (Coghja/Coggia)

Écrit le 17/11/2015
Un projet et un PLU qui sacrifient quarante hectares d’espaces stratégiques agricoles. Penisolu, « plein soleil », lieu-dit littoral de la commune de Coghja, attise les convoitises… Un projet de grande ampleur, […]
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune

Écrit le 13/11/2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]
Violence mafieuse et laxisme préfectoral : liaisons dangereuses pour la Corse

Écrit le 23/08/2015
Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […]
Justice administrative bafouée (bis) en Corse du Sud

Écrit le 15/05/2015
Des faits d’une violence extrême. En Corse, les autorités accordent encore des permis sur des zonages explicités inconstructibles par le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel. Exemples à Porto […]
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif

Écrit le 27/04/2015
Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]
PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités

Écrit le 23/04/2015
Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée. Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les […]
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet

Écrit le 26/02/2015
Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […]