AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PLU
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Le tribunal administratif prononce l’annulation totale de la révision du Pos de Borgu/La Marana Pinetu
Écrit le 04/11/2011Le tribunal administratif de Bastia a , le 4 novembre 2011, a prononcé l’annulation totale de la révision du Pos de Borgu/La Marana Pinetu Ce jugement fait suite à un […] -
11 juillet. Le tribunal administratif annule en totalité le PLU de Calcatoghju
Écrit le 11/07/2011Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Calcatoghju, approuvé le 12 juin 2010, permettait l’urbanisation de plusieurs dizaines hectares d’espaces naturels, alors même que la population permanente de la commune de […] -
Tribunal administratif de Bastia. Annulation totale du PLU de la commune de Sarra di Farru
Écrit le 04/07/2011Ce PLU annulé rendait constructible près de 450 hectares d’espaces naturels et agricoles, alors même que la commune compte déjà 75 % de résidences secondaires, ce qui constitue l’un des […] -
Le PLU de Sarra di Farru annulé
Écrit le 29/06/2011Après les PLU de Bunifaziu, Sartè, Ulmetu, Purti Vechju, pour n’en citer que quelques uns, le tribunal administratif de Bastia, saisi par les associations U Levante et Garde et par […] -
Calvi : Permis de construire d’un CLSH dans la pinède est annulé.
Écrit le 23/06/2011La construction du centre de loisirs sans hébergement était prévue dans la pinède de Calvi (Znieff de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé) est annulée. Les arguments […] -
Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu)
Écrit le 17/03/2011Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […] -
La commune de Sartè a reconnu son PLU “hors la loi” et s’est désistée de son recours en appel auprès de la cour administrative
Écrit le 19/09/2010Le 13 avril, la commune de Sartè avait demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia : 1) avait […]